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2014-10-07
Droit du contentieux de l'Union européenne, 5ème Ed. - de Jaroslaw Lotarski (Author)

Details Droit du contentieux de l'Union européenne, 5ème Ed.

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Le Titre Du LivreDroit du contentieux de l'Union européenne, 5ème Ed.
Publié Le2014-10-07
TraducteurGovind Nysa
Chiffre de Pages148 Pages
Taille du fichier42.34 MB
LangageAnglais et Français
ÉditeurCandlewick Press
ISBN-103125089123-MOP
Type de e-BookPDF EPub AMZ DNL RPT
ÉcrivainJaroslaw Lotarski
EAN436-2793660208-CTM
Nom de FichierDroit-du-contentieux-de-l'Union-européenne-5ème-Ed..pdf

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Le contentieux de lUnion européenne correspond à lensemble des voies de droit permettant de régler les litiges au cours desquels le droit de lUnion est invoqué que celuici ait sa source dans le Traité sur lUnion européenne le Traité sur le fonctionnement de lUnion européenne ou les actes qui en dérivent


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